Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations Miam'chon
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Miam'chon, micro-entreprise exploitée par Manon Coulombel, et ses clients dans le cadre de prestations de préparation de repas à domicile.
Article 2 - Services proposés
Miam'chon propose les services suivants :
- Préparation de repas à domicile (formules à la semaine ou au mois)
- Prestations adaptées pour seniors et personnes en situation de handicap
- Option courses (avec supplément)
- Cartes cadeaux
Les menus sont établis à l'avance et peuvent être adaptés dans la mesure du possible selon les besoins alimentaires du client. Les prestations proposées ne constituent pas un suivi diététique ou médical. En cas de pathologie, d'allergie sévère ou de régime thérapeutique spécifique, il est recommandé de se référer aux conseils d'un professionnel de santé.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent varier selon la formule choisie, le nombre de portions et les options sélectionnées. Un devis personnalisé sera établi sur demande.
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer mais la prestation commandée sera facturée au tarif en vigueur au moment de la commande. Les abonnements sont reconduis tacitement chaque mois et sont facturés au tarif en vigueur au moment de la facturation. Miam'chon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, après information préalable du client.
Article 4 - Modalités de commande
- Contact via formulaire / téléphone / e-mail
- Validation après échange et confirmation écrite
- Planning défini à l'avance
Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue principalement par virement bancaire. Le paiement par chèque peut être accepté à titre exceptionnel, notamment pour les personnes âgées ou dans certaines situations particulières, après accord préalable.
La prestation de préparation de repas fait l'objet d'un règlement distinct des courses. Le montant des courses, calculé au réel sur la base des produits achetés et justifié par les tickets de caisse, est à régler avant la réalisation de la prestation.
- Pour les formules à la semaine, la facture de la prestation est transmise après la réalisation de l'intervention.
- Pour les formules mensuelles, la prestation est facturée une seule fois en fin de mois, pour l'ensemble des interventions réalisées sur la période. Les modalités de règlement sont précisées en amont afin d'assurer une organisation claire et sereine pour chacun.
Article 6 - Annulation et modification des prestations
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Toutefois, lorsque la prestation débute avec l'accord du client avant l'expiration de ce délais, celui-ci renonce expressément à l'exercice de ce droit de rétractation.
Toute annulation ou modification d'une intervention doit être signalée au minimum 72 heures avant la date prévue.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due et facturée dans son intégralité, l'organisation, le temps réservé et les éventuelles courses ayant déjà été engagés.
Exceptionnellement, en cas de force majeure (hospitalisation, urgence médicale, décès d'un proche, situation grave et imprévisible), l'annulation pourra être étudiée au cas par cas, dans un esprit de bienveillance et de dialogue.
Toute modification de planning ou de contenu de prestation doit être validée en amont afin de garantir une organisation optimale.
Article 7 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir une cuisine équipée et en état de fonctionnement
- Informer Miam'chon de toute allergie, intolérance ou régime alimentaire spécifique
- Être présent ou avoir désigné une personne pour accueillir Miam'chon - à défaut, une solution d'accès sécurisée devra avoir été convenue en amont (boîte à clés, remise de clés, code d'accès, etc.).
- Fournir les ingrédients sauf si l'option courses a été souscrite
Article 8 - Responsabilité
La prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité alimentaire et des bonnes pratiques en vigueur.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise conservation des plats après son départ,
- non-respect des conseils de stockage, de réchauffage ou de consommation fournis,
- utilisation inappropriée des préparations par le client ou un tiers.
La prestataire ne pourra également être tenue responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, notamment concernant :
- allergies, intolérances ou régimes spécifiques,
- recommandations médicales,
- état de santé du client ou de ses proches.
Les plats préparés ne constituent en aucun cas un suivi médical ou diététique. La prestataire n'est ni diététicienne ni professionnelle de santé, et ses prestations ne remplacent pas un avis ou un suivi médical.
En cas de force majeure (maladie, accident, empêchement grave), la prestataire se réserve le droit de reporter ou d'annuler une intervention, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 9 - Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Elles sont utilisables sur l'ensemble des prestations Miam'chon et peuvent être transférées à une autre personne. Elles ne sont remboursables que selon les conditions convenues lors de l'achat.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale. Consultez ma politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
La validation d'une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-moi :
E-mail : contact@miamchon.fr
Téléphone : +33 6 32 46 69 75
Dernière mise à jour : Février 2026
